Maîtriser le processus de reprise : évitez ces pièges lors d'un transfert d'actions(fr)

Un transfert d'entreprise est un processus intense et complexe où des enjeux importants sont en jeu. Dans ce texte de blog, nous discutons de certains pièges que les cédants peuvent rencontrer et comment les éviter.

1. Ne partagez pas d'informations confidentielles sans accord

Les premières discussions avec un éventuel repreneur sont souvent informelles. Il y a de l'intérêt mais pas encore de projet concret de reprise. Parfois, des notes informatives sont déjà échangées, contenant des données sur le chiffre d'affaires, des clients importants, des fournisseurs ou du personnel clé. Si la reprise n'aboutit pas, il arrive que le repreneur potentiel contacte ces tiers. Cela peut nuire à l'entreprise et même entraîner une responsabilité si les obligations de confidentialité ont été violées ou si des données personnelles ont été échangées sans l'accord des personnes concernées. Prévoyez donc un accord de confidentialité avec notamment une clause de non-sollicitation et une sanction appropriée.

2. Préparez l'audit préalable

Les acheteurs potentiels demanderont rapidement de nombreuses informations (juridiques, financières, commerciales, etc.). En tant que cédant, il vaut mieux être préparé. Une comptabilité négligée, une administration défaillante ou des irrégularités juridiques feront hésiter ou renégocier un acheteur potentiel. Faites-vous accompagner par des conseillers professionnels qui peuvent identifier les risques à l'avance pour que vous puissiez les aborder avant que l'acheteur potentiel n'entame l'audit. De plus, une « due diligence vendeur », un audit à la demande de la partie vendeuse au lieu de la partie acheteuse, peut offrir de nombreux aperçus sur votre propre entreprise.

3. Évitez une publicité inutile de la transaction

Les négociations autour d'une reprise sont de préférence gardées discrètes pour des raisons évidentes. Une publicité interne ou externe peut nuire à la transaction. C'est pourquoi un nom de projet est souvent utilisé en pratique. Utilisez également pour toutes les communications une adresse e-mail spécifique et personnelle à laquelle aucun employé n’a accès et échangez des coordonnées directes avec les conseillers impliqués dans le dossier.

4. Ne laissez pas la pression temporelle être une limitation

Un processus de reprise prend en moyenne de 6 à 12 mois. Ajoutez à cela une préparation minutieuse (cf. point 2), un financement prolongé et imprévu du côté de l'acheteur, l'obtention d'informations ou d'autorisations de tiers, et d'autres circonstances imprévisibles. Ceux qui subissent des pressions externes dues par exemple à l'âge, à la santé ou à la fin imminente de contrats en cours, seront finalement enclins à faire des concessions plus rapidement pendant les négociations. Prévoyez donc une chronologie réaliste et flexible dès le début des discussions.

5. Évitez de contracter sans précaution

Un accord de reprise peut être conclu « en silence ». Les parties n'ont pas besoin d'un accord définitif écrit pour tous les éléments. En principe, une vente d'actions est conclue dès qu'un accord est trouvé sur l'objet, à savoir les actions, et le prix. Faites donc attention aux échanges informels par e-mail confirmant un accord sur le prix. Cela pourrait entraîner le transfert de propriété des actions alors que le vendeur potentiel ne pourrait réclamer que le prix d'achat. Travaillez toujours avec une lettre d'intention précisant les arrangements concernant le moment du transfert de propriété. Par ailleurs, les négociations peuvent se faire via une communication confidentielle entre avocats pour limiter ce risque.

6. Ne vous concentrez pas uniquement sur le prix

Un vendeur potentiel part généralement d'une certaine attente de prix. Un acheteur stratégique peut en profiter en liant un prix élevé à un earn-out. Il s'agit d'une structure où le paiement du prix d'achat dépend encore (en partie) de l'atteinte de certains objectifs futurs. Notre conseil aux cédants est de limiter cela autant que possible, puisque le sort de l'entreprise n'est plus (exclusivement) entre leurs mains après la reprise. Tout aussi important est la protection contre les responsabilités futures. Si le vendeur doit encore accorder de larges garanties sans limitations conformes au marché, une partie du prix d'achat n'est pas encore définitivement acquise. Regardez donc pour votre tranquillité d'esprit l'ensemble des conditions.